Congé naissance dans la Fonction Publique Hospitalière : un nouveau droit qui pénalise financièrement les agents
Le décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 crée un congé supplémentaire de naissance pouvant aller jusqu'à deux mois pour les agents de la Fonction Publique Hospitalière, après une naissance, une adoption ou l'arrivée d'un enfant au foyer.
Si cette mesure peut sembler favorable aux familles, elle s'accompagne d'une baisse importante de rémunération :
- 1er mois : rémunération limitée à 70 % du traitement ;
- 2e mois : rémunération limitée à 60 % du traitement.
Selon les situations, les agents peuvent ainsi perdre jusqu'à 40 % de leur salaire, soit plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d'euros sur la durée du congé. À titre d'exemple, un agent percevant 2 000 € nets par mois pourrait subir une perte totale d'environ 1 400 €.
Le congé doit être pris dans les neuf mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant et peut être utilisé en une seule fois ou fractionné en deux périodes d'un mois. Il est accordé de droit sur demande de l'agent.
La position de SUD Santé Sociaux
Pour SUD Santé Sociaux, un droit parental ne doit pas être réservé aux seuls agents ayant les moyens financiers de le prendre. Le syndicat revendique :
- le maintien intégral du salaire pendant toute la durée du congé ;
- l'absence de perte de rémunération liée à l'arrivée d'un enfant ;
- des droits parentaux réellement accessibles à tous les agents ;
- une véritable politique familiale au sein de l'hôpital public.
Un droit que les agents ne peuvent pas se permettre financièrement d'exercer pleinement n'est pas un véritable droit.
https://www.sudsantesociaux59chvalenciennes.org/images/IMAGE/conges%20vacances.pdf